Lorsqu’il s’agit de rénover ou d’aménager une maison, le coût est souvent exorbitant. Il s’agit du premier frein au lancement d’un projet d’envergure. Heureusement, l’État a mis en place des dispositifs pour réduire les coûts des travaux. Si vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un bâtiment, sachez qu’il existe des travaux déductibles d’impôts. Ainsi, vous pouvez réduire le montant de votre facture légalement, même si c’est sous conditions. Découvrez ce qu’il faut savoir sur ces travaux qui peuvent vous faire bénéficier de crédit d’impôt.
Les travaux en lien avec la transition énergétique
La transition énergétique est actuellement au cœur de toutes les attentions, afin de préserver la planète. États, organisations environnementales ou politiciens, tous sensibilisent à l’amélioration énergétique des bâtiments et à l’adoption d’une attitude plus écologique. Dans le domaine des travaux d’aménagement ou de rénovation, l’État a mis en place, dans ce sens, un dispositif fiscal qui profite aux propriétaires. Il s’agit du CITE ou crédit d’impôt pour la transition énergétique. Il est accordé à ceux qui effectuent les travaux éligibles réalisés par une entreprise RGE. Ils concernent généralement l’installation d’un chauffage et d’un système de production d’eau chaude moins énergivore, ainsi que d’autres projets :
- Installation de foyers fermés et inserts à bûches ou granulés ;
- Amélioration de l’isolation thermique en remplaçant un simple vitrage par un double vitrage ou en installant des parois opaques ;
- Réalisation d’un diagnostic de performance énergétique, sauf s’il s’agit d’une opération obligatoire ;
- Enlèvement d’une cuve à fioul ;
- Installation de système de ventilation double flux.
À noter qu’il s’agit d’une liste non exhaustive. Par ailleurs, le CITE est remplacé par MaPrimeRénov pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021. Toutefois, il reste valide pour certains cas. Vous pouvez en bénéficier si vous n’êtes pas éligible pour la nouvelle prime mise en place. Il reste également valide si vous avez initié les travaux en 2018 et dont les dépenses sont réglées en 2020 et 2021. Toutefois, vous devez présenter des justificatifs, comme un devis et le reçu du paiement d’un acompte en 2019 ou en 2020 pour les frais réglés en 2021. Si vous faites partie des personnes éligibles pour le CITE, le montant accordé dépend de la nature de vos travaux. Il est plafonné à 75 % de la somme que vous avez dépensé durant la réalisation du projet.
Les travaux d’aménagement pour l’amélioration des conditions de vie des PMR ou des personnes âgées
D’une manière générale, vous ne pouvez pas bénéficier d’un avantage fiscal si les travaux d’amélioration, d’agrandissement ou de rénovation résultent de votre seule volonté. Tel est le cas de la création ou de l’entretien d’un jardin. En revanche, vous pouvez profiter d’un crédit d’impôt si les travaux deviennent une nécessité.
En effet, les travaux qui relèvent de l’aide aux personnes sont déductibles d’impôts sur le revenu. Les projets éligibles concernent généralement l’amélioration des conditions de vie des personnes âgées et handicapées. Si vos travaux sont pris en compte, le crédit accordé est l’équivalent de 25 % de la valeur de vos dépenses. Ce montant sert à alléger vos charges durant la réalisation de votre projet. Il est destiné à faciliter l’acquisition des équipements sanitaires, de sécurité et d’accessibilité. Il permet, entre autres, de financer l’achat de matériel pour améliorer l’accessibilité des PMR, des appareils élévateurs comme un monte-escalier ou des barres de maintien.
Ainsi, les travaux qui bénéficient d’un crédit d’impôt sont :
- L’aménagement d’une salle de bains pour faciliter le déplacement d’une PMR ;
- La mise en place d’une cabine de douche adaptée ou d’un lavabo réglable en hauteur ;
- L’installation de monte-escalier ;
- L’installation d’une rampe d’entrée pour PMR ;
Il est important que le même prestataire soit à la fois le fournisseur des équipements et le réalisateur des travaux. Le montant de la main-d’œuvre est pris en compte dans le calcul du crédit d’impôt contrairement au cas du CITE.
Les travaux pour améliorer le confort d’une maison en location
Certains types de travaux réalisés sur une maison en location peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Toutefois, ils doivent répondre à quelques conditions. D’abord, le projet mis en place améliore le confort de l’habitation. Les changements permettent aux locataires de jouir d’une condition de vie moderne. Cependant, les travaux ne doivent aucunement modifier la structure de l’immeuble. En effet, la nature du projet doit rester dans le cadre de la réparation, l’entretien et l’amélioration.
La valeur des dépenses effectuées est une autre condition à prendre en compte. Il est possible de diminuer vos revenus fonciers par le principe de déficit foncier que si le montant engagé est supérieur aux loyers perçus. Si tel est votre cas, vous affichez un déficit sur vos revenus fonciers. Vous pouvez l’imputer de votre revenu global sans dépasser la somme de 10 700 €. Selon votre situation, vous pouvez reporter le déficit foncier d’une année à l’autre pendant dix ans.
Attention, ce crédit d’impôt basé sur le principe du déficit foncier s’applique seulement sur les travaux réalisés dans un logement d’habitation. Cependant, un avantage fiscal est possible pour les locaux professionnels si le projet consiste à améliorer l’accueil des personnes handicapées.
Pour vous aider à y voir clair, découvrez des exemples de travaux éligibles :
- Changement de système de chauffage central pour passer sur une chaudière gaz à condensation ;
- Remplacement d’une baignoire par une douche ;
- Installation d’une cuisine intégrée à la place d’un coin cuisine.
Les travaux de remise en état de bien locatif en copropriété
Les travaux réalisés par le propriétaire d’un bien locatif en copropriété sont déductibles s’ils permettent le maintien ou la remise en état du logement. Ainsi, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal. Pour cela, vous pouvez imputer les dépenses engagées des loyers perçus. Ainsi, vous réduisez votre revenu foncier et la somme imposable.
Concernant les travaux éligibles, ils sont les mêmes que pour les maisons possédées à titre privé. Ils concernent seulement les projets de réparation, d’entretien et d’amélioration. En effet, ces travaux de grande envergure ne sont pas déductibles d’impôts :
- Démolition ;
- Reconstruction ;
- Agrandissement ;
- Construction.
Ces derniers apportent un grand changement au niveau de la structure de votre propriété. L’espace du sol occupé peut augmenter, et par conséquent le coefficient d’occupation.
