Ce n'est pas le fioul qui est interdit, mais l'installation de nouveaux équipements qui en utilisent. Le décret du 5 janvier 2022, publié au Journal officiel du 6 janvier 2022, fixe un plafond d'émissions de 300 g de CO2e par kWh PCI pour les équipements neufs de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Depuis le 1er juillet 2022, un appareil qui dépasse ce seuil ne peut plus être posé, que le bâtiment soit neuf ou ancien, à usage d'habitation ou professionnel.

Le fioul domestique émet plus de 320 g de CO2e par kWh selon la Base Empreinte de l'ADEME : il se situe donc au-dessus du seuil. Les chaudières au charbon sont concernées de la même manière. À l'inverse, les équipements raccordés à un réseau de chaleur, les équipements électriques (dont les pompes à chaleur, y compris hybrides), la biomasse, le solaire, la géothermie ou le gaz restent autorisés.

Si votre logement est déjà équipé, rien ne vous oblige à changer de chauffage du jour au lendemain. Vous pouvez continuer à vous chauffer au fioul, faire entretenir et réparer votre chaudière. Si elle tombe en panne et qu'elle est réparable, la réparation reste possible. En revanche, lorsque l'appareil arrive en fin de vie, il n'est plus possible de le remplacer par une chaudière au fioul neuve : il faut se tourner vers une autre solution.

L'entretien annuel reste obligatoire pour les chaudières au fioul dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW. Il doit être réalisé chaque année civile par un professionnel qualifié, qui vous remet une attestation d'entretien à conserver au moins deux ans. Dans un logement loué, c'est en principe au locataire de le faire réaliser, sauf si le bail prévoit que le propriétaire s'en charge.

Oui, mais elles sont limitées. Le texte prévoit deux dérogations :

• lorsque les travaux ne sont pas conformes aux servitudes ou aux règles relatives au droit des sols ou au droit de propriété ;

• lorsqu'il n'existe ni réseau de chaleur ni réseau de gaz naturel, et qu'aucun équipement conforme ne peut être installé sans renforcer le réseau public de distribution d'électricité.

Par ailleurs, un équipement alimenté par un biocombustible liquide (de type biofioul) peut être installé à condition de respecter le plafond de 300 g de CO2e par kWh. Ce sont donc les émissions de l'appareil qui comptent, et non le simple fait d'utiliser un combustible liquide.

Le fioul domestique est une énergie fossile : il faut extraire le pétrole, le raffiner, le transporter, puis le brûler, ce qui émet des gaz à effet de serre. Son coût dépend en outre des cours du pétrole, et son stockage suppose une cuve dans le logement ou sur le terrain.

Ce mode de chauffage concerne surtout des logements anciens, souvent énergivores : selon le SDES, 71 % des logements chauffés au fioul sont classés E, F ou G au diagnostic de performance énergétique (données au 1er janvier 2022). Il est également répandu en zone rurale, où le raccordement au gaz est parfois impossible. Remplacer sa chaudière est ainsi souvent l'occasion de repenser l'ensemble du confort thermique du logement, isolation comprise.

Pas du jour au lendemain, mais progressivement. Les chaudières neuves étant interdites, le parc ne peut que se renouveler vers d'autres énergies, au fil des pannes, des fins de vie et des travaux de rénovation. La baisse est déjà nette : d'après l'Insee, on est passé de 4,6 millions de résidences principales chauffées au fioul en 2006 (18 % du parc) à 2,6 millions en 2022 (8,5 %).

Plusieurs dispositifs peuvent aider à financer le remplacement d'une chaudière au fioul, selon votre logement et votre situation :

• MaPrimeRénov' « par geste » : depuis le 1er septembre 2026, elle reste ouverte aux pompes à chaleur air/eau et géothermiques, ainsi qu'à la dépose ou à la neutralisation de la cuve à fioul (sous conditions, avec un professionnel RGE). Elle n'est plus accordée pour l'installation d'un chauffage au bois ;

• MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur : réservée aux projets globaux, sous conditions. En maison individuelle, il n'est plus possible de conserver un chauffage au gaz ou au fioul ;

• Les certificats d'économies d'énergie (CEE), dont le « Coup de pouce chauffage », sous conditions : la prime se demande en principe avant la signature du devis ;

• La TVA à 5,5 % sur certains travaux de rénovation énergétique, sous conditions.