Toutes les aides à l'installation solaire
Pourquoi les aides à l’installation photovoltaïque sont-elles si peu utilisées ? Notre guide va vous donner une vision claire des aides financières existantes. Connaissez-vous la prime à l’investissement solaire en autoconsommation, l’obligation d’achat, l’abattement fiscal de 71 % sur la vente de votre électricité ? Intéressez-vous aux aides, elles incitent à franchir le pas, et ça vaut le coup. Selon une étude, en 2022, les particuliers équipés de panneaux solaires ont économisé 1140 € sur les 2610 € dépensés pour l’électricité. Des chiffres pareils, ça donne envie non ?
Coût
1 - Coût d'une installation photovoltaïque
Nous allons détailler les aides à l’installation photovoltaïque un peu plus loin. Mais faisons d’abord une mise au point : les aides existantes ne compensent pas le coût de l’installation. C’est sans appel, et pourtant, l’installation solaire n’est pas une dépense mais un investissement.
Attention, un professionnel sait dimensionner votre installation solaire et vous communiquera le coût exact. Sachez déjà que le watt crête (Wc) exprime la puissance maximale de l’installation solaire en condition de laboratoire.
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2 - La question de la rentabilité de l'installation solaire
La rentabilité d’une installation photovoltaïque dépend de votre consommation d’électricité annuelle. Mais d’autres critères entrent en jeu :
- Le type de panneaux (les panneaux monocristallins sont les plus efficaces) ;
- L’ensoleillement annuel de votre région (en kWh/kWc) ;
- Le choix de l’autoconsommation totale ou partielle, ou de la revente totale de la production d’électricité.
Une installation solaire est rentable à partir de 7 ans (c’est indicatif). Les pouvoirs publics, les collectivités, les banques proposent des aides pour inciter les particuliers à utiliser les énergies renouvelables et améliorer la rentabilité des installations. Voyons lesquelles.
MaPrimeRénov’
3 - MaPrimeRénov' : pour les projets photovoltaïques ?
Depuis le 1er janvier 2021, elle fait partie des aides financières accessibles à tous les particuliers. Sans directement faire partie des aides à l’installation photovoltaïque, elle vise l’amélioration des performances énergétiques. Fusionnant CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) et aides de l’ANAH, le montant de la prime dépend :
- De votre revenu ;
- Du gain écologique et énergétique apporté par les travaux.
Vous pouvez toutefois la toucher pour l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables (production d’eau chaude et le chauffage).
L’État
4 - Les aides de l'État pour votre installation solaire
Si vous envisagez d’installer des panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit. C’est maintenant possible, sous certaines conditions. Votre projet photovoltaïque prévoit l’autoconsommation partielle ou totale de l’électricité ? L’État a mis en place sa prime à l’investissement pour les installations solaires en autoconsommation. Découvrez ces différentes aides à l’installation photovoltaïque avant de prendre votre décision.
La TVA à 10 % : pour les installations de puissance inférieure à 3 kWc
Le taux de TVA réduit à 10 % vise la pose des panneaux solaires sur la toiture, sous conditions :
- Travaux faits par un installateur qualifié (certifié RGE) ;
- Travaux portants sur des locaux à usage d’habitation ;
- Travaux sur locaux achevés depuis plus de 2 ans ;
- Installation solaire de moins de 3 kWc.
La prime à l’investissement en autoconsommation solaire
Cette prime s’appelle aussi prime à l’autoconsommation photovoltaïque. Pour la percevoir, vous devez avoir fait, au préalable, certaines démarches administratives solaires. La conclusion d’un contrat de vente de l’électricité en fait partie. La puissance de votre installation ne doit pas dépasser 100 kWc.
Sur le plan technique, les panneaux solaires doivent être sur une toiture ou une structure support. L’État vous versera la prime pendant 5 ans, dont le montant est fonction de la puissance de l’installation solaire.
Vous voulez un exemple de prime à l’autoconsommation ?
L’État révise par arrêté trimestriel le montant de la prime à l’investissement solaire en autoconsommation. Dans l’arrêté du 4ème trimestre 2020 la prime était de :
- 1140 € pour une installation solaire de 3 kWc ;
- 1680 € pour une installation solaire de 3 kWc ;
- 2520 € pour une installation photovoltaïque de 9 kWc.
L’État versera chaque année pendant 5 ans 1/5e du montant total de la prime, soit 228 € par an pour une installation solaire de moins de 3 kWc. La commission de régulation de l’énergie (CRE) publie le montant actualisé de la prime après sa publication au journal officiel.
5 - Les aides de l'État pour votre production d'électricité photovoltaïque
Les aides à l’installation photovoltaïque dont vous pouvez bénéficier concernent également votre production. Votre installation est en autoconsommation totale ou partielle ? Vous avez opté pour un système de vente totale de l’électricité photovoltaïque ? L’État encourage les projets de production d’électricité utilisant les énergies renouvelables. Faisons le point sur les différentes nuances introduites au plan fiscal (impôt sur les revenus solaires) et l’obligation d’achat (dispositif de l’État).
L’obligation d’achat de votre électricité solaire
L’Obligation d’Achat (OA) concerne les particuliers et les entreprises qui injectent leur production d’électricité sur le réseau. EDF ou l’une des 160 ELD (entreprise locale de distribution) s’engagent à acheter 100 % de la production de leur installation ou le surplus.
C’est vous qui choisissez le niveau de vente (autoconsommation partielle ou totale, vente totale de la production d’électricité). L’obligation d’achat dure 20 ans, elle permet de calculer au plus près la rentabilité de l’installation. Un arrêté trimestriel fixe les prix d’achat du kWh photovoltaïque.
L’impôt sur la vente de l’électricité : exonération et abattement
En France, le système d’imposition des revenus tirés de la vente des kWh à un opérateur (EDF ou ELD) est double. Notez que vous pouvez bénéficier d’une exonération totale des revenus solaires que vous percevrez. Attention, seulement certaines installations solaires sont éligibles. Pour tous les autres systèmes de production d’électricité photovoltaïque, un système avantageux existe, avec un abattement de 71 % sur les revenus dégagés de la vente des kWh à EDF.
Exonération d’impôt des revenus de la vente des kWh
Un premier système fiscal exonère d’impôt les revenus liés à la vente de l’électricité solaire à un acteur autorisé, à trois conditions :
- La puissance de votre installation photovoltaïque ne dépasse pas 3 kWc ;
- Votre installation solaire a 2 points maximum de raccordement au réseau public d’électricité ;
- L’installation photovoltaïque n’est pas un investissement lié à une activité professionnelle.
Fiscalité : l’abattement forfaitaire de 71 % sur les revenus solaires
Le système d’impôt pour les installations photovoltaïques dont la puissance est supérieure ou égale à 3 kWc est plus classique. Les revenus issus de la vente de l’électricité entrent automatiquement dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Rassurez-vous, aucune procédure précise n’existe, sauf à remplir la bonne case (déclaration complémentaire de revenus) avec le montant total des revenus. L’administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 71 %.
Vous ne payez l’impôt de votre tranche marginale d’imposition que sur 29 % des revenus photovoltaïques annuels.
Conditions
6 - Conditions générales pour toucher ces aides
L’installation de panneaux solaires pour fournir l’électricité aux particuliers et aux entreprises coûte cher. Bénéficier réellement des aides à l’installation photovoltaïque suppose de vérifier que les entreprises qui font les travaux sont certifiées RGE. Ce label est un signe qu’elles détiennent une assurance professionnelle pour les travaux et l’installation photovoltaïque. C’est mieux si elles ont des certifications et qualifications en fonction des projets solaires :
- Qualibat 5911 ;
- Qualit’ENR QUALIPV Electricité Qualipv 0-250 kWc ;
- QualifElec.
Eco-PTZ
7 - Les aides auprès de votre banque : l'écoprêt à taux zéro
L’Éco-Prêt à Taux Zéro est-il un produit de financement pour vos travaux solaires ? Oui, il concerne les particuliers désirant faire des travaux de réhabilitation ou de construction. Ce prêt vise les projets et installations de développement durable. Son taux est plus intéressant que le taux d’un prêt bancaire classique (même si les taux sont actuellement proches des 1 %). Mais vous pouvez envisager ces prêts bancaires classiques comme prêt supplémentaire à l’éco-PTZ. Certains particuliers les utilisent pour financer des travaux non couverts par l’éco-prêt à taux zéro.
Conditions pour obtenir l’Écoprêt à taux zéro
Ces crédits à taux zéro ont pour but de promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables chez les particuliers. Les installations d’appareils de production d’électricité qui respectent l’environnement ont un prix encore élevé. Mais ces prêts à taux zéro, avantageux pour tous, boostent la transition énergétique, ils s’adressent :
- Aux propriétaires occupants ou bailleurs sans condition de ressources ;
- Aux sociétés civiles ;
- Aux logements achevés depuis plus de 2 ans et déclarés résidence principale.
Travaux éligibles à l’éco prêt à taux zéro ?
En France, c’est l’État qui détermine les types de travaux éligibles à l’écoprêt à taux zéro. Depuis 2019, l’éco prêt à taux zéro « performance énergétique globale » existe. L’installation de panneaux photovoltaïques peut entrer dans cette optique de travaux (sous conditions). Sinon, vous pourrez le mobiliser pour financer les travaux d’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables :
- Installation d’un chauffe-eau solaire individuel (système photovoltaïque) ;
- Installation d’un système solaire combiné (chauffage et production d’eau chaude).
Durée et montant du prêt à taux zéro
La durée du prêt à taux zéro ne peut dépasser 15 ans. Pour être éligibles, les particuliers doivent détailler les besoins du financement et choisir le prêteur dans une liste prédéfinie par les établissements financiers. Prolongé jusqu’au 31/12/2021, le montant de l’éco-prêt à taux zéro est égal à 100 % des dépenses éligibles, à raison d’un prêt par logement :
- 15 000 € pour un projet de travaux ;
- 25 000 € pour 2 travaux ;
- 30 000 € pour 3 travaux et plus.
Le prêt à taux zéro se cumule avec d’autres aides
Bonne nouvelle, l’Écoprêt à taux zéro se cumule avec les autres aides à l’installation photovoltaïque. Vous pourrez mobiliser dans les 5 années qui suivent la mobilisation du premier prêt à taux zéro un second prêt de même type. Des banques proposent des produits similaires :
- L’éco prêt développement durable ;
- Les prêts bancaires verts ou dédiés au photovoltaïque.
Ces prêts vous permettent de compléter votre budget pour des travaux d’économie d’énergie. Pour bénéficier de toutes ces aides, renseignez-vous auprès de l’ADEME ou présentez-vous dans une banque ayant une convention avec l’État.
8 - Crédit d'impôt sur les travaux d'installation photovoltaïques
Depuis le 1er janvier 2021, le crédit d’impôt sur les travaux d’installation photovoltaïques a définitivement disparu. Cet avantage fiscal faisait partie des différentes aides à l’installation photovoltaïques disponibles. Aujourd’hui, tournez-vous vers MaPrimeRénov’, elle remplace le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique). Ne cherchez pas non plus à toucher le CIDD (crédit d’impôt pour le développement durable), c’est le CITE qui l’a remplacé en 2015.
Récapitulatif
9 - Récapitulons un peu à propos de ces aides solaires
Finalement, les aides à l’installation photovoltaïque, en comptant les aides à la vente de la production d’électricité sont peu nombreuses :
- Prime à l’investissement photovoltaïque en autoconsommation ;
- Rémunération de la vente d’électricité (obligation d’achat) ;
- TVA taux réduit (installations solaires puissance inférieure à 3 kWc) ;
- Exonération d’impôt ou abattement de 71 % sur les fruits de la vente.
10 - Comment compléter avec les autres aides ?
D’autres aides existent mais les installations photovoltaïques en autoconsommation ne sont pas directement concernées (MaPrimeRénov’ de l’ANAH, l’écoprêt à taux zéro). Ne vous découragez pas, certaines collectivités proposent des aides à l’installation photovoltaïque complémentaires (région, département, commune, etc.). Renseignez-vous, le montant d’une prime peut valoir le temps passé à chercher des aides.
Pouvez-vous bénéficier d’aides financières ? Votre projet d’installation et de production d’électricité photovoltaïque entre forcément dans une case. Europe Énergie dispose d’experts en installation solaire connaissant parfaitement les aides à l’installation photovoltaïque. Demandez un devis gratuit, n’hésitez pas à nous solliciter, vous obtiendrez de l’aide pour bénéficier d’aides financières.
N’hésitez pas à contacter nos experts en région pour connaître les aides disponibles :
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Questions fréquentes sur le thème aides installation solaire
Qu’est-ce que le taux d’autoproduction ?
Il s’agit de la part de la consommation électrique de la maison qui est produite sur place.
Dois-je prévenir la mairie de ma commune lors de l’installation des panneaux solaires ?
Avant l’installation des panneaux solaires sur votre toiture, contactez le Service Urbanisme de votre mairie pour vous renseigner sur le Plan Local d’Urbanisme pour connaître les éventuelles contraintes. Vous devrez également remettre à votre mairie une Déclaration préalable de travaux avant le début de l’intervention d’Europe Énergie.
Qu’est-ce que le taux d’autoconsommation ?
Il s’agit de la part de la production électrique qui est directement consommée sur place par votre habitation, votre électroménager, etc.
