Installation photovoltaïque : quelles assurances ?

Vous voulez réduire le prix de l’assurance au minimum ? Sachez que certaines assurances pour l’installation photovoltaïque sont obligatoires ou facultatives, selon ce que vous devez ou voulez assurer. Pour que vous ayez une idée précise, distinguons les assurances que vous devez ou pouvez contracter, et les assurances que votre installateur doit avoir.

Les assurances pour l’installation photovoltaïque : l’installateur

Un installateur certifié RGE et QualiPV vous apporte la garantie d’une installation photovoltaïque composée de panneaux solaires respectueux des normes NF C14-100 (raccordement au réseau) et NF C15-100 (câblerie électrique et raccordement à l’installation électrique de la maison). Pour vous protéger des sinistres éventuels sur votre maison pendant 10 ans après l’installation, vérifiez qu’il dispose de la RC décennale.

Installateur photovoltaïque RGE et QualiPV

Cette première assurance n’est pas un contrat d’assurance que l’installateur a signé. C’est une preuve que son entreprise procède à l’installation de panneaux photovoltaïques en respectant toutes les garanties nécessaires pour éviter les malfaçons. Un installateur RGE QualiPV vous donne cette assurance métier que les travaux sur votre maison seront sans risques. De plus, la certification RGE QualiPV est nécessaire pour bénéficier des prix d’achat encadrés et de la prime à l’autoconsommation.

La RC décennale de la construction

Il s’agit d’une assurance obligatoire pour l’installateur dont la responsabilité peut être engagée sur dix ans pour tous les travaux de bâtiment et de construction, a fortiori sur votre couverture. Presque tous les prestataires photovoltaïques offrent systématiquement une garantie décennale, ce qui vous évite des démarches administratives solaires supplémentaires. L’installateur doit donc pouvoir vous présenter cette attestation d’assurance RC décennale. Un bon conseil : demandez une copie de l’attestation d’assurance avant d’accepter le devis et de lancer les travaux.

Vos assurances pour l’installation photovoltaïque

L’installation de panneaux photovoltaïques sur votre toit vous transforme en producteur d’électricité. Ce projet photovoltaïque apporte de merveilleux avantages :

• Économies d’énergie ;
• Responsabilité environnementale ;
• Possibilité d’autoconsommation ;
• Indépendance énergétique.

Toutefois, vous avez une responsabilité nouvelle. Mais, c’est la bonne nouvelle, le système d’assurance est tellement performant qu’il vous protège de tous les risques liés à la production électrique photovoltaïque.

L’assurance responsabilité civile photovoltaïque : obligatoire

Si vous procédez à l’installation des panneaux solaires, signez un contrat de garantie Responsabilité Civile (RC) décennal. Sans ce contrat d’assurance, vous ne pourrez pas faire de raccordement pour vendre votre production d’électricité. Producteur d’électricité, votre installation peut générer un accident sur le réseau. Sans assurance, vous devrez payer les travaux de réparation. Logiquement, votre contrat d’assurance multirisque habitation couvre cette responsabilité civile. Vérifiez auprès de votre assureur, votre contrat doit mentionner la responsabilité civile de production d’électricité par panneaux photovoltaïques.

L’assurance dommages aux biens

Pour que les assureurs « assurent », il faut leur demander explicitement. Comment couvrir les risques en cours d’exploitation du système complet de production d’électricité solaire ? Demandez à votre assureur d’intégrer à votre contrat multirisque habitation la valeur de votre installation solaire. Si pour une raison ou une autre, vos panneaux solaires, votre onduleur, venaient à subir des dégâts, votre assurance contribue à payer le prix du remplacement.

Les contrats d’assurance en perte d’exploitation

Les assurances pour l’installation photovoltaïque peuvent aussi couvrir les risques liés à une perte d’exploitation. Moins intéressant pour une petite installation de production, le contrat peut toutefois vous faire bénéficier d’un remboursement des pertes d’argent. Pour signer ce type de contrat d’assurance, deux conditions :

• Vous devez revendre tout ou partie de la production à EDF (l’autoconsommation partielle convient) ;
• Le manque à gagner doit être le fruit d’une panne d’un élément extérieur à votre système de production solaire.

L’assurance dommages ouvrage

En raison de l’importance du risque lié aux constructions, le maître d’ouvrage doit souscrire une assurance dommages ouvrage. Si vous financez l’installation de panneaux photovoltaïques pour la production de courant, vous êtes le maitre d’ouvrage. La loi est claire : toute construction d’ouvrage rend obligatoire la souscription d’un contrat d’assurance dommages ouvrage. Avant de conclure, faisons quelques précisions sur l’assurance dommages ouvrage pour que vous compreniez bien.

L’assurance dommages ouvrage est facultative en ISB

Un installateur propose dans la majorité des cas la surimposition des panneaux solaires sur la maison (ISB). Ce type de projet ne correspond pas aux critères légaux des constructions d’ouvrage. L’assurance dommages ouvrage n’est donc pas obligatoire (elle l’est en IAB ou intégration à la toiture). Cependant, vous seriez bien avisé de prendre cette assurance, voyons pourquoi.

Assurance dommages ouvrage et RC décennale de l’installateur

En cas de problème, l’installeur reporte souvent sa responsabilité sur un autre intervenant, et chacun rejette sur l’autre la responsabilité. L’assurance dommages ouvrage permet de réparer le sinistre pendant la recherche de responsabilité. Elle finance les travaux de réparation que l’installateur doit rembourser au titre de sa responsabilité décennale. Votre compagnie d’assurance, après vous avoir indemnisé, se retourne ensuite contre l’assureur de l’entreprise responsable.

Refus en garantie de dommages ouvrage : que faire ?

Dans la pratique, il n’est pas rare que les assureurs refusent de garantir en dommages ouvrage pour des raisons de rentabilité. Dans ce cas, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification Construction (BCTC). Ce bureau fixera le montant de la prime que votre assureur devra vous proposer pour la garantie.