assurances solaire

Installation photovoltaïque : quelles assurances ?

Vous vous demandez si les assurances pour l’installation photovoltaïque sont nécessaires ? Vous vous dites qu’avec votre assurance multirisque habitation, ça suffira ? Vous pensez que tous les installateurs ont les bonnes assurances photovoltaïques ? Malheureusement, dans le photovoltaïque certains professionnels sont peu scrupuleux et créent des problèmes sur l’habitation, quand ce n’est pas le matériel photovoltaïque qui déclenche un sinistre. Pour en savoir plus sur l’assurance solaire, prenez 5 minutes pour lire ce qui suit. Les assurances pour l’installation photovoltaïque sont des filets de sécurité indispensables pour votre projet.

Devis gratuit et sans engagement

Élaborons ensemble votre projet énergétique

    Vos informations personnelles
    Votre projet énergétique

    Ce site est protégé par reCAPTCHA, cette fonctionnalité est soumise aux règles de confidentialité et aux conditions d'utilisation de Google.

    Risques

    Votre future installation photovoltaïque : quels risques ?

    Loin des promesses marketing sur les avantages du photovoltaïque en autoconsommation, nous voulons ici vous informer avec objectivité. N’ayez pas peur, 99,99 % des installations solaires sont fiables et sans danger. Mais, comme pour une voiture, ou toute installation technique, le risque fait partie du projet. Les assurances pour l’installation photovoltaïque permettent toutefois de vous protéger. Pour que vous soyez informé, voici une liste des risques liés aux installations solaires et aux panneaux photovoltaïques sur une maison.

    Risque photovoltaïque, installation, étanchéité de la couverture

    Une étude sur le risque photovoltaïque souligne que le sinistre photovoltaïque survient la plupart du temps dans les 24 mois qui suivent l’installation photovoltaïque. Le problème vient malheureusement du professionnel, qui n’a pas mis en œuvre correctement les panneaux solaires. Ces sinistres concernent à 99 % l’installation photovoltaïque en IAB (intégrée à la couverture), et dans 57 % des cas, il génère une perte d’étanchéité de la couverture, puis de la construction.

    Le risque photovoltaïque, l’électricité et l’incendie

    L’État, en 2017, a réagi en favorisant l’installation photovoltaïque en ISB (installation des panneaux photovoltaïques en surimposition sur la couverture). C’est l’installation en ISB (= intégration simplifiée au bâti) que tout bon installateur vous proposera aujourd’hui. Toutefois, le risque existe toujours, en cours d’exploitation de votre système. Des fabricants de panneaux photovoltaïques ont défrayé la chronique avec des boîtiers de connexion générant des incendies au sein de l’habitation, ou des boîtiers de jonction entraînant des chocs électriques pendant la maintenance.

    Risque météo : les panneaux photovoltaïques et la grêle

    Votre maison est dans une région orageuse ? Sud-ouest et sud-est subissent de plus en plus de phénomènes climatiques extrêmes. Mais la fabrication des panneaux photovoltaïques respecte les normes CEI 61215, CEI 61646 et CEI 61730. C’est une garantie contre la grêle et les gros grêlons : deux couches de verre blindé enferment les cellules solaires qui produisent l’électricité. De ce côté, le risque est réduit, il n’impacte pas le dimensionnement de votre installation solaire, mais des assurances pour l’installation photovoltaïque existent.

    Le risque de perte financière

    Aujourd’hui, vous avez la chance de bénéficier de certaines aides financières pour votre installation photovoltaïque. L’existence de la prime à l’investissement solaire en autoconsommation, d’un prix d’achat de l’électricité encadré par l’État ne doit pas vous éviter la prudence. Nous ne parlons pas de dommages sur l’habitation, de problèmes d’étanchéité sur la couverture, mais de problèmes financiers liés à un événement extérieur à l’installation photovoltaïque elle-même.

    Installation Panneau Solaire Surimposition

    Assurances

    L'assurance de votre installation photovoltaïque

    Vous voulez réduire le prix de l’assurance au minimum ? Sachez que certaines assurances pour l’installation photovoltaïque sont obligatoires ou facultatives, selon ce que vous devez ou voulez assurer. Pour que vous ayez une idée précise, distinguons les assurances que vous devez ou pouvez contracter, et les assurances que votre installateur doit avoir.

    Les assurances pour l’installation photovoltaïque : l’installateur

    Un installateur certifié RGE et QualiPV vous apporte la garantie d’une installation photovoltaïque composée de panneaux solaires respectueux des normes NF C14-100 (raccordement au réseau) et NF C15-100 (câblerie électrique et raccordement à l’installation électrique de la maison). Pour vous protéger des sinistres éventuels sur votre maison pendant 10 ans après l’installation, vérifiez qu’il dispose de la RC décennale.

    Installateur photovoltaïque RGE et QualiPV

    Cette première assurance n’est pas un contrat d’assurance que l’installateur a signé. C’est une preuve que son entreprise procède à l’installation de panneaux photovoltaïques en respectant toutes les garanties nécessaires pour éviter les malfaçons. Un installateur RGE QualiPV vous donne cette assurance métier que les travaux sur votre maison seront sans risques. De plus, la certification RGE QualiPV est nécessaire pour bénéficier des prix d’achat encadrés et de la prime à l’autoconsommation.

    La RC décennale de la construction

    Il s’agit d’une assurance obligatoire pour l’installateur dont la responsabilité peut être engagée sur dix ans pour tous les travaux de bâtiment et de construction, a fortiori sur votre couverture. Presque tous les prestataires photovoltaïques offrent systématiquement une garantie décennale, ce qui vous évite des démarches administratives solaires supplémentaires. L’installateur doit donc pouvoir vous présenter cette attestation d’assurance RC décennale. Un bon conseil : demandez une copie de l’attestation d’assurance avant d’accepter le devis et de lancer les travaux.

    Vos assurances pour l’installation photovoltaïque

    L’installation de panneaux photovoltaïques sur votre toit vous transforme en producteur d’électricité. Ce projet photovoltaïque apporte de merveilleux avantages :

    • Économies d’énergie ;
    • Responsabilité environnementale ;
    • Possibilité d’autoconsommation ;
    • Indépendance énergétique.

    Toutefois, vous avez une responsabilité nouvelle. Mais, c’est la bonne nouvelle, le système d’assurance est tellement performant qu’il vous protège de tous les risques liés à la production électrique photovoltaïque.

    L’assurance responsabilité civile photovoltaïque : obligatoire

    Si vous procédez à l’installation des panneaux solaires, signez un contrat de garantie Responsabilité Civile (RC) décennal. Sans ce contrat d’assurance, vous ne pourrez pas faire de raccordement pour vendre votre production d’électricité. Producteur d’électricité, votre installation peut générer un accident sur le réseau. Sans assurance, vous devrez payer les travaux de réparation. Logiquement, votre contrat d’assurance multirisque habitation couvre cette responsabilité civile. Vérifiez auprès de votre assureur, votre contrat doit mentionner la responsabilité civile de production d’électricité par panneaux photovoltaïques.

    L’assurance dommages aux biens

    Pour que les assureurs « assurent », il faut leur demander explicitement. Comment couvrir les risques en cours d’exploitation du système complet de production d’électricité solaire ? Demandez à votre assureur d’intégrer à votre contrat multirisque habitation la valeur de votre installation solaire. Si pour une raison ou une autre, vos panneaux solaires, votre onduleur, venaient à subir des dégâts, votre assurance contribue à payer le prix du remplacement.

    Les contrats d’assurance en perte d’exploitation

    Les assurances pour l’installation photovoltaïque peuvent aussi couvrir les risques liés à une perte d’exploitation. Moins intéressant pour une petite installation de production, le contrat peut toutefois vous faire bénéficier d’un remboursement des pertes d’argent. Pour signer ce type de contrat d’assurance, deux conditions :

    L’assurance dommages ouvrage

    En raison de l’importance du risque lié aux constructions, le maître d’ouvrage doit souscrire une assurance dommages ouvrage. Si vous financez l’installation de panneaux photovoltaïques pour la production de courant, vous êtes le maitre d’ouvrage. La loi est claire : toute construction d’ouvrage rend obligatoire la souscription d’un contrat d’assurance dommages ouvrage. Avant de conclure, faisons quelques précisions sur l’assurance dommages ouvrage pour que vous compreniez bien.

    L’assurance dommages ouvrage est facultative en ISB

    Un installateur propose dans la majorité des cas la surimposition des panneaux solaires sur la maison (ISB). Ce type de projet ne correspond pas aux critères légaux des constructions d’ouvrage. L’assurance dommages ouvrage n’est donc pas obligatoire (elle l’est en IAB ou intégration à la toiture). Cependant, vous seriez bien avisé de prendre cette assurance, voyons pourquoi.

    Assurance dommages ouvrage et RC décennale de l’installateur

    En cas de problème, l’installeur reporte souvent sa responsabilité sur un autre intervenant, et chacun rejette sur l’autre la responsabilité. L’assurance dommages ouvrage permet de réparer le sinistre pendant la recherche de responsabilité. Elle finance les travaux de réparation que l’installateur doit rembourser au titre de sa responsabilité décennale. Votre compagnie d’assurance, après vous avoir indemnisé, se retourne ensuite contre l’assureur de l’entreprise responsable.

    Refus en garantie de dommages ouvrage : que faire ?

    Dans la pratique, il n’est pas rare que les assureurs refusent de garantir en dommages ouvrage pour des raisons de rentabilité. Dans ce cas, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification Construction (BCTC). Ce bureau fixera le montant de la prime que votre assureur devra vous proposer pour la garantie.

    Récapitulatif

    Assurances pour l'installation photovoltaïque : récapitulons

    • La première assurance est la certification RGE QualiPV de l’installateur ;
    • L’assurance dommage ouvrage pour une installation ISB est facultative, mais conseillée ;
    • L’installateur doit présenter une attestation RC décennale avant de démarrer les travaux ;
    • En tant que producteur, vous devez avoir un contrat responsabilité civile ;
    • Les risques liés au photovoltaïque sont réels, mais extrêmement rares ;
    • Très souvent, le contrat « multirisque habitation » ne suffit pas à protéger votre installation.

    Vous connaissez mieux les assurances pour l’installation photovoltaïque ? Réfléchissez à la rentabilité et l’amortissement de l’installation solaire, les assurances sont une sécurité en cas de pépin. Ne vous découragez face aux démarches administratives, appuyez-vous sur les experts d’Europe Énergie dès maintenant. Donnez à votre projet d’installation photovoltaïque une chance d’aboutir.

    Rencontrez nos professionnels du solaire en région :

    Devis

    Devis gratuit et sans engagement

    Élaborons ensemble votre projet énergétique

      Vos informations personnelles
      Votre projet énergétique

      Ce site est protégé par reCAPTCHA, cette fonctionnalité est soumise aux règles de confidentialité et aux conditions d'utilisation de Google.

      Questions fréquentes sur le thème assurances panneaux solaires

      Dois-je prévenir la mairie de ma commune lors de l’installation des panneaux solaires ?

      Avant l’installation des panneaux solaires sur votre toiture, contactez le Service Urbanisme de votre mairie pour vous renseigner sur le Plan Local d’Urbanisme pour connaître les éventuelles contraintes. Vous devrez également remettre à votre mairie une Déclaration préalable de travaux avant le début de l’intervention d’Europe Énergie.

      Qu’est-ce que le taux d’autoproduction ?

      Il s’agit de la part de la consommation électrique de la maison qui est produite sur place.

      Qu’est-ce que le taux d’autoconsommation ?

      Il s’agit de la part de la production électrique qui est directement consommée sur place par votre habitation, votre électroménager, etc.