Energie solaire : quelles sont les aides de l’État en 2021 ?
Faire installer des panneaux solaires chez soi est un projet qui permet aux ménages de réduire leur consommation électrique. Mais la mise en place de ce projet implique un investissement conséquent. Heureusement, grâce à différentes aides fournies par l’État, il est possible de réduire le coût des travaux. Quels sont les dispositifs en place et comment pouvez-vous en bénéficier ?
La prime à l’autoconsommation
En tant que particulier, c’est l’un des dispositifs principaux d’aide à l’installation des panneaux photovoltaïques dont vous pouvez bénéficier. Ce qu’il faut retenir, c’est que le montant de l’aide est directement lié à la puissance délivrée par votre installation. La valeur de cette puissance est indiquée en kilowatt-crête (kWc). Le versement des aides est étalé sur une période de 5 ans et ne peut être perçu que sous réserve de certaines conditions :
- une installation faite suivant des critères techniques précis
- une installation réalisée par un installateur RGE
- accepter de revendre le surplus d’électricité produite
La prime s’élève à :
- 228 €/an pour une installation avec une puissance inférieure ou égale à 3 kWc
- 336 €/an si la puissance de l’installation est inférieure ou égale à 6 kWc
- 504 € chaque année pendant 5 ans pour une installation dont la puissance est équivalente ou inférieure à 9 kWc
Sur les 5 ans, le cumul des primes s’élève à 1140 €, 1680 € et 2520 €, respectivement pour des installations de 3, 6 et 9 kWc. L’entité chargée des versements est EDF Obligation d’Achat, qui s’occupe également de l’achat auprès des particuliers de l’électricité en surplus. La prime à l’autoconsommation sera débloquée consécutivement à votre demande de raccordement au réseau d’Enedis. En contractant avec EDF OA Solaire, vous avez la latitude de lui vendre l’énergie à un tarif de 0,10 € pour une puissance inférieure à 3 ou 9 kWc. Le tarif décroit en fonction de la puissance de l’installation : 0,06 € pour moins de 36 et 100 kWc. Il convient de préciser que les tarifs en question, sont non seulement subventionnés, mais aussi garantis par l’État sur une période de 20 ans.
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Les aides locales
Outre la prime à l’autoconsommation, vous pouvez aussi prétendre à une aide locale à l’installation solaire. Les conditions d’accès et le montant varient d’une région à une autre. Pour obtenir des informations précises sur ces aides, n’hésitez pas à vous approcher de votre administration locale.
Au nombre des principaux dispositifs locaux dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de l’installation de panneaux solaires, on recense :
- L’aide Panneau Solaire La Cali ;
- L’aide Panneau Solaire pour la Région Grand Est ;
- L’aide Panneau Solaire du département Bourg-en-Bresse ;
- L’aide Panneau Solaire Anor ;
- L’aide Panneau Solaire Toulouse Métropole ;
- L’aide Panneau Solaire Essonne.
La valeur des subventions locales n’est pas figée, elle est changeante en fonction de votre région.
L’aide Panneau Solaire Essonne est par exemple plafonnée à 1000 €, pendant que l’aide Panneau Solaire La Cali, atteint 2000 €. Quant à la collectivité de la Région Grand Est, elle prévoit par kWc, une aide de 200 € ou 300 € par kWc. En clair, pour une installation de 3 kWc, vous pouvez espérer une prime comprise entre 600 € et 900 €. Les conditions d’accès sont également fluctuantes.
Dans les communes de Toulouse Métropole par exemple, il suffit que l’installation des panneaux photovoltaïques se fasse sur un logement de plus de 2 ans pour avoir droit à l’aide. La valeur de cette dernière est fixée à 25 % du coût de l’installation. Pour chaque projet, la valeur maximale de l’aide est de 15 000 €.
La commune d’Anor, quant à elle, octroie une subvention dont le montant peut s’élever à 2700 €, pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation. L’aide porte sur les logements utilisés comme résidence principale et s’applique aux installations avec une puissance comprise entre 3 et 9 kWc.
Qu’en est-il de l’Éco-PTZ ?
Il est tout à fait possible de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), en faisant installer des panneaux solaires chez vous. Mais attention, cela vaut uniquement s’ils sont destinés au chauffage ou à la production de l’eau chaude sanitaire. Ce crédit ne s’appliquant qu’aux panneaux thermiques, les panneaux photovoltaïques sont exclus. L’éco-prêt PTZ est cumulable, mais reste plafonné à 30 000 €.
Dans une autre mesure, vous pouvez également prétendre à un crédit d’impôt en optant pour des panneaux solaires thermiques ou aérovoltaïques. Vous ne pouvez en outre espérer un montant supérieur à 1200 €. Pour être éligible à ce crédit, le logement concerné par l’installation des panneaux solaires, doit être celui dont vous vous servez comme résidence principale.
Il est aussi possible d’optimiser le coût des travaux grâce à une TVA réduite à 10 %, à condition que la puissance de l’installation soit inférieure ou égale à 3 kWc. Si elle est plus grande, la TVA remonte à 20 %.
Solliciter les aides de l’ANAH
Les subventions de l’ANAH sont aussi envisageables ; si vous comptez vous servir de panneaux solaires photovoltaïques comme source d’énergie. L’éligibilité aux aides de l’entité est soumise à différentes conditions comme, l’obligation du recours à un professionnel certifié RGE pour l’exécution des travaux. Il vous faudra aussi respecter d’autres conditions :
- Correspondre à un niveau de ressources maximal ;
- Disposer d’un logement de plus de 15 ans à la date à laquelle la requête faite à l’ANAH a été validée ;
- Consentir à occuper le logement sur une période de 6 ans ;
- La demande de subventions doit être faite en amont des travaux ;
- Les travaux concernés par les aides ne peuvent dépasser le seuil de 20 000 € ;
- Grâce à ces travaux, on doit enregistrer un gain significatif (au moins 25 %) des performances énergétiques du bâtiment.
Variable en fonction des régions et du nombre de personnes par foyer fiscal, le plafonnement des ressources est décisif dans l’octroi des aides de l’ANAH. Plus le niveau de ressources est bas et plus le financement est important. Un ménage de 2 personnes gagnant par exemple 30 043 € par an en Ile-de-France ne prendra en charge que 50 % de l’investissement nécessaire à l’installation des panneaux photovoltaïques. Toujours en Ile-de-France, un ménage de 2 personnes avec des revenus annuels s’élevant à 36 572 € ne sera financé qu’à hauteur de 35 %. L’explication : le premier ménage est dans la catégorie des « revenus très modestes », alors que le second est classé dans la catégorie des « revenus modestes ». Par soucis de justesse, les aides doivent être considérées au cas par cas.