Conditions générales d’utilisation
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1 Informations légales
Site : https://www.europe-energie.com/
Editeur : Société BEN TOUCH DIGITAL, Société A Responsabilité Limitée au capital social de 10000 euros, dont le siège social est situé 5 rue Gutenberg – 49130 LES PONTS DE CE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANGERS sous le numéro 835194788, représentée par son Gérant Monsieur Bunyamin ERISOGLU.
Directeur de publication : Société BEN TOUCH DIGITAL, Société A Responsabilité Limitée au capital social de 10000 euros, dont le siège social est situé 5 rue Gutenberg – 49130 LES PONTS DE CE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANGERS sous le numéro 835194788, représentée par son Gérant Monsieur Bunyamin ERISOGLU.
Hébergeur : Société Kinsta Inc. dont le siège social est situé 8605 Santa Monica Blvd #92581, West Hollywood, CA 90069 United States, ID TVA EUR : EU372009341.
2 Accès au site
L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de l’internaute.
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3 Contenu du site et propriété intellectuelle
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Ils sont la propriété pleine et entière de la Société BEN TOUCH DIGITAL.
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4 Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site.
- Réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute.
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales, internationales, ou encore avec les règles de la Nétiquette.
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
5 Responsabilités
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Le matériel de connexion au site que l’internaute utilise est sous son entière responsabilité.
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- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet.
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés à l’internaute, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et il renonce à toute action contre lui de ce fait.
La Société BEN TOUCH DIGITAL décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site Internet.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par un internaute, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
6 Politique de confidentialité
6.1 Responsable du traitement de données
Société BEN TOUCH DIGITAL, Société A Responsabilité Limitée au capital social de 10000 euros, dont le siège social est situé 5 rue Gutenberg – 49130 LES PONTS DE CE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANGERS sous le numéro 835194788, représentée par son Gérant Monsieur Bunyamin ERISOGLU, traite les données vous concernant, et est responsable des traitement des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant.
6.2 Données personnelles collectées
Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :
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- Contact : lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos noms, prénoms, adresse électronique, code postal, numéro de téléphone et l’objet de votre demande.
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6.3 Cookies
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6.4 Finalité du traitement des données à caractère personnel
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des demandes de l’internaute :
- Demande d’informations
- Devis
- Recrutement
- Réclamations
- Avis
- Newsletter
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Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le règlement européen 2016/279 du 27 avril 2016 l’internaute dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de limitation et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur, par courrier postal à l’adresse suivante : BEN TOUCH DIGITAL, 5 rue Gutenberg – 49130 LES PONTS DE CE ou par l’intermédiaire de notre rubrique « CONTACT ».
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire https://conso.bloctel.fr/
Pour toutes informations complémentaires ou réclamations vous pouvez contacter la commission de l’informatique et des libertés (https://www.cnil.fr/fr).
6.5 Destinataire des données à caractère personnel
L’accès aux données personnelles de l’internaute est strictement limité aux employés de la société BEN TOUCH DIGITAL, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
BEN TOUCH DIGITAL s’engage à ne pas vendre, louer ou céder à des tiers les données à caractère personnel des internautes sans leur consentement préalable à moins d’y être contraint pour un motif légitime résultant d’une obligation légale.
6.6 Durée de conservation des données à caractère personnel
Les informations personnelles collectées sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 13 mois sauf en cas d’exercice par l’internaute du droit de suppression de ses données personnelles ou en cas ou en si une conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.
7 Liens hypertextes
La mise en place par l’internaute de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite la société BEN TOUCH DIGITAL.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8 Photographies et représentations des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
9 Loi applicable et compétence territoriale
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des Tribunaux d’ANGERS, sous réserve d’attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
10 Contact
Pour toutes questions, informations sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’internaute peut laisser un message par le biais de la catégorie « CONTACT« .
11 Newsletter
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