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Réglementation pompe à chaleur : l'essentiel à connaître avant d'installer sa PAC

L’installation d’une pompe à chaleur implique le respect d’un certain nombre de règles encadrées entre autres par le Code l’urbanisme et le Code de l’environnement. Au premier rang de ces impératifs figure le respect du niveau sonore, suivi de près par l’obligation de déclaration préalable de travaux. Une fois posée, votre pompe à chaleur est soumise à une obligation d’entretien périodique réalisée dans les règles de l’art par un professionnel certifié disposant d’une « attestation d’aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes catégorie I à V ».

Réglementation pompe à chaleur : quels sont les points à considérer avant d’installer une PAC ? Les éléments de réponse dans cet article.

Niveau sonore

Réglementation pompe à chaleur : le respect du niveau sonore

Qu’il s’agisse d’une PAC air air ou d’une PAC air eau, il faut le savoir, l’unité extérieure des pompes à chaleur est une source de bruit. Afin d’éviter tout trouble du voisinage dû aux bruits (article R.1334-31 du Code de la santé publique et articles L.571-1 à L.571-19 du Code de l’environnement), il convient de choisir avec la plus grande attention l’endroit où sera installée votre pompe à chaleur.

Pour prendre les précautions de rigueur concernant l’acoustique, il faut se rapporter aux articles R.1336-7 et suivants du code de la santé publique. Il y est question d’émergence. Pour être clair, l’émergence désigne la différence entre le niveau de pression acoustique mesuré lorsque l’unité extérieure de la pompe à chaleur est arrêtée et lorsqu’elle est en marche. Ce sont donc les mesures d’émergence qui estiment la nuisance sonore des pompes à chaleur.

Le décret du 18 avril 1995 fixe des valeurs d’émergence (ou écart de bruit) suivantes :

  • 5 dB(A) le jour (de 7 h à 22 h) ;
  • 3 dB(A) la nuit (de 22 h à 7 h).

Le niveau d’émergence est mesuré :

  • en limite de propriété (lorsqu’il s’agit d’une maison avec terrain) ;
  • dans les pièces à vivre avec fenêtres ouvertes puis fermées (lorsqu’il s’agit d’un logement dans un bâtiment).

Pour se conformer à la réglementation « anti-bruit », votre installateur proposera de poser le module extérieur de votre pompe à chaleur à distance des limites de propriété et le plus loin possible de vos fenêtres et de celles de vos voisins. Pour atténuer les nuisances sonores, il pourra également préconiser une implantation surélevée avec plots anti-vibratiles (silentblocs) et écrans phoniques (systèmes d’absorption du bruit).

Déclaration de travaux

Réglementation pompe à chaleur : la demande préalable d’autorisation de travaux

Les travaux de modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment doivent faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation (article R.421-17 du Code de l’urbanisme). L’installation du module extérieur d’une pompe à chaleur ou d’un système de climatisation répond à ce critère.

Avant de pouvoir profiter des nombreux avantages de votre pompe à chaleur, il faut donc déposer une demande d’autorisation préalable auprès du service d’urbanisme de la mairie. Le maire dispose d’un mois à compter de la réception du dossier pour rendre sa décision.

L’absence de réponse de la mairie vaut acceptation. Pour être aux normes, la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain ou le bâtiment pendant toute la durée des travaux.Notez que dans le cas d’une copropriété, les travaux (si le dispositif se voit dans le voisinage ou empiète sur les parties communes) devront obtenir en amont l’accord de tous les copropriétaires.

Pour information : certains projets peuvent être soumis à d’autres obligations. De ce fait, la durée d’instruction peut être plus longue (2 mois maximum). Cette éventualité peut se produire, si la modification intervient sur la façade :

  • d’un bâtiment classé (bâtiment historique) ;
  • d’un bâtiment voisin d’un secteur sauvegardé.

Entretien

Réglementation pompe à chaleur : l'entretien biannuel de la PAC

Depuis l’été 2020, l’arrêté du 24 juillet 2020 impose un entretien périodique pour tout système thermodynamique dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW.

L’entretien biannuel : pour quel type de pompes à chaleur ?

La nouvelle réglementation vise entre autres, les systèmes de chauffage suivants :

Cette maintenance biannuelle concerne aussi bien les pompes à chaleur neuves (contrôle au plus tard dans les deux ans suivant la mise en service), que les pompes à chaleur existantes (contrôle d’ici le 1er juillet 2022).Les systèmes de chauffage destinés uniquement à la production d’eau chaude pour un seul logement ne sont pas soumis à cette réglementation.

L’entretien biannuel des pompes à chaleur : quel professionnel doit intervenir ?

La visite d’entretien doit être effectuée par un professionnel qualifié. Pour intervenir sur le fluide caloporteur circulant dans l’appareil, ce professionnel doit disposer d’une « attestation d’aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes catégorie I à V ».

Pour être certain de faire le bon choix, l’Association française pour les pompes à chaleur (AFPAC) a créé la certification QualiPAC. Le but de ce label QualiPAC : garantir des services de haute qualité.

La visite d’entretien des pompes à chaleur doit inclure :

  • la vérification, le nettoyage et le réglage du système thermodynamique ;
  • le contrôle d’étanchéité du circuit de fluide frigorigène ;
  • l’évaluation du dimensionnement et du rendement de la pompe à chaleur.

À l’issue de la maintenance, le professionnel doit vous donner ses conseils sur :

  • l’utilisation du système thermodynamique ;
  • les précautions d’usage pour le fluide frigorigène ;
  • les améliorations envisageables pour la réduction des besoins de refroidissement et de chauffage ;
  • etc.

Ces conseils sont notifiés sur l’attestation d’entretien fournie dans un délai de 15 jours suivant la visite.

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    Leurs avis :

    Très satisfait du travail des commerciaux et des poseurs .les panneaux fonctionnement parfaitement .
    liliane C.
    15:51 12 Apr 21
    Installation de micro onduleurs sur une installation photovoltaïque déjà présente. Nous sommes très satisfait de cette installation. Très bonne équipe : commerciaux/ techniciens et poseur.Le chantier a été rapide, efficace et propre. Merci
    Cathy P.
    15:59 26 Mar 21
    Ayant déjà des panneaux solaires ,nous avons décidé d'en rajouter d'autres .Nous avons eu de très bon conseils , l'équipe technique qui est intervenue étaient polie et sérieuse .
    Virginie B.
    15:52 24 Mar 21
    j'ai été satisfait des conseils qui ont été donnés sur l'installation de mes panneaux ,et qui m'a donc permis de mettre des micro-onduleurs sur mon installation . Travaux réalisé rapidement et proprement par les équipes!
    Joseph G.
    15:40 24 Mar 21
    Pose effectuée par des employées compétents et professionnels
    Pascal M.
    16:19 17 Dec 20
    En auto-consommation, je dispose de 12 panneaux photovoltaïques et de 2 batteries. Malgré quelques légers défauts corrigés, l'installation a été faite correctement et proprement. En hiver, la production est insuffisante pour compenser la consommation (chauffage électrique).En été, les jours très lumineux permettent d' obtenir plus de kwh que nécessaire (le surplus ne m'est pas payé par EDF !)mais le chauffe-eau fonctionnant en heures creuses nécessite une légère consommation du réseau extérieur l'apport des batteries n'étant pas suffisant.
    Jean Paul B.
    13:24 17 Dec 20
    Equipe de poseurs compétents et à notre écoute, travail soigné, propre. et rapide. Ballon thermodynamique THERMOR simple d'emploi,silencieux. Actuellement satisfait de notre commande.
    boisset Jean P.
    13:58 25 Nov 20
    Je suis très satisfaite du travail et du professionnaliste des ouvriersrien à dire sur le suivi des travaux
    dominique H.
    13:50 20 Nov 20
    Installation d'un ballon thermodynamique début octobre . Travail professionnel et sérieux .
    Jean pierre F.
    17:45 25 Oct 20
    Installation de 10 panneaux avec 10 mciro-onduleurs. Parfait sur le suivi de l'installation et rien à dire sur le professionnalisme.
    Louna F.
    20:25 21 Oct 20
    Equipe très professionnelle pour l'installation d'une pompe à chaleur (air/eau)! Je recommande !
    Arthur J.
    10:33 21 Oct 20
    J'ai installé des panneaux photovoltaïques en autoconsommation avec un ballon thermodynamique à cagny en janvier 2020.Je recommande, tres satisfait pour la qualité de l'intervention et des conseils apportés.A la suite nous retravaillons ensemble pour installés une pompe à chaleur air/air.
    Nicole B.
    16:30 22 Sep 20
    Satisfait techniquement, installation parfaite de notre pompe a chaleur air eau, très professionnel.
    etienne de B.
    16:18 07 Sep 20
    Je suis super satisfait du travail et du sérieux des ouvriers pour le chantier de mes panneaux photovoltaïques d’autant plus que le suivi est au topA recommander !
    Ben G.
    11:11 02 Sep 20
    J’ai fais appel à l’entreprise pour l’installation d’un ballon thermodynamique afin de réduit mes factures, je suis ravisMerci à l’équipe très professionnel
    antonin C.
    10:09 02 Sep 20
    Nous avons fait installer une pompe à chaleur air/eau en mars 2020. Les équipes d’Europe-Energie se sont montrées en tous points professionnelles, disponibles, à l’écoute et réactives.
    Marianne B.
    10:04 06 Jul 20
    Je recommande la pompe a chaleur ainsi que l équipe professionnelle
    Valerie P.
    13:44 29 Jun 20
    Equipe à l'écoute. Très satisfait de notre pompe à chaleur qui fonctionne parfaitement. Nous comptons renouveler cette expérience pour nos futurs panneaux solaires.
    Maud F.
    19:28 27 Jun 20
    Des techniciens compétents et un bon contact
    luc V.
    10:03 25 Jun 20
    Professionnalisme, sérieux, bon contact,Bon matériel, bon confort avec la pompe à chaleur air eau.À recommander
    Nicole D.
    08:59 23 Jun 20

    Questions fréquentes sur le thème règlementation pompe à chaleur

    La pompe à chaleur est-elle efficace en dessous de 0°C ?

    En hiver, le mode de fonctionnement d’une pompe à chaleur reste le même. Ainsi, elle peut continuer à produire de la chaleur ainsi que de l’eau chaude avec de l’air allant jusqu’à –7°C.

    Lire la réponse complète

    Jusqu’à quelle température extérieure peut fonctionner une PAC ?

    Les pompes à chaleur peuvent fonctionner à des températures négatives mais elles entraînent une hausse de la consommation d’électricité. Une fois les périodes de froid passées, la consommation de l’appareil diminuera et reviendra à la normale.

    Lire la réponse complète

    Les pompes à chaleur sont-elles bruyantes ?

    Le ventilateur et le compresseur d’une pompe à chaleur génèrent du bruit. Mesuré à moins d’un mètre d’une pompe en fonctionnement actif, le niveau sonore peut monter entre 50 et 60 décibels.

    Lire la réponse complète

    L’entretien des pompes à chaleur air eau est-il obligatoire ?

    Depuis 2020, l’entretien des pompes à chaleur air eau de plus de 4 kW est obligatoire tous les deux ans. L’entretien d’une pompe à chaleur air eau comprend le nettoyage, le dépoussiérage de l’unité extérieure. Le technicien effectue également le contrôle d’étanchéité des circuits du liquide caloporteur, ainsi que le nettoyage et le réglage des systèmes thermodynamiques.

    Quelle est la meilleure marque de PAC ?

    Nous vous conseillons d’opter pour une marque renommée, qui fournit un service professionnel, des garanties et extensions de garantie sur le produit. Les modèles sortis des ateliers d’Atlantic, Panasonic, Daikin, Hitachi, Saunier-Duval, Mitsubishi, Bosch, De Dietrich se valent et sont d’excellents choix.